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LE CARACTÈRE SOCIAL DES SERVICES PUBLICS

Les services publics constituent l’ossature de la société québécoise. Ils sont l’infrastructure d’un projet de société toujours perfectible, mais déjà en marche. Les programmes sociaux qui s’y ajoutent ont pour but d’égaliser les chances de réussite de tout un chacun et pourquoi pas d’humaniser les passages difficiles de la vie. Depuis la Révolution tranquille, le peuple québécois a choisi de se donner un État fort afin de combler son retard historique par rapport aux autres provinces canadiennes. 

On se disait alors : « La première souveraineté à acquérir, c’est de devenir maitres chez-nous afin d’échapper aux forces colonisatrices qui nous ont maintenus trop longtemps sous leur joug. » Aujourd’hui, la colonisation du monde passe par les accords de libre-échange conçus pour favoriser les marchés au détriment des droits collectifs. 

Désormais, les multinationales peuvent poursuivent un gouvernement qui lui interdirait de réaliser tous ses fantasmes. Ne nous y trompons pas, comme ce fut le cas en Argentine, au Mexique, en Russie ou aux États-Unis, cette déconstruction de l’édifice collectif mise en place avec tant d’ardeur par les générations précédentes, vise l’enrichissement de quelques-uns au détriment de l’immense majorité. 

On s’attaque d’abord aux plus faibles et on remonte ensuite la chaine jusqu’aux échelons intermédiaires de la société en occupant tous les espaces disponibles pour créer un totalitarisme du marché. Cette conquête du monde effectuée par le grand capital financier exige moins de droits sociaux, moins d’État, moins de services publics, moins de libertés et au final, moins de démocratie pour nous établir sous la dictature de l’argent et de la propriété privée, maitre de tout, même de nos rêves. 

L’autre jour, je me demandais : Pourquoi est-ce si difficile de parler d’utopie ? C’est parce que nos rêves sont colonisés par la société de consommation et que nous avons perdu jusqu’au souvenir même du bonheur que signifiait être ensemble. C’est pourtant de ce lien solidaire, unis les uns aux autres, que pourra naître une société juste et égalitaire, susceptible d’affronter les tsunamis de l’avenir. Seuls ,nous ne sommes rien, ensembles nous pouvons changer le monde. Mais pour que cette utopie devienne réalité, il faudra d’abord décoloniser nos espaces intérieurs des régressions barbares induites par un individualisme inhumain.                                                                

Yves Carrier

Table des matières
Prendre conscience des services publics
Nos services publics au quotidien
La santé, est-ce que c'est gratuit ?
D'autres services encore ?
Identifier les mesures qui nous appauvrissent
Réforme de la fiscalité nécessaire
Quels liens y a-t-il entre richesse, services publics et pauvreté ?
Des solutions
Évaluation

 

Prendre conscience des services publics

Animatrice : Marielle Bouchard, Rose du Nord, et Preska Larochelle, REPAC

 

Chaque formation ou conférence à laquelle nous assistons devrait idéalement nous amener à participer à une manifestation en lien avec le thème abordé. Cette année, la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté tombe le même jour que la Nuit des sans-abris. C’est pourquoi la manifestation se terminera à l’heure et à l’endroit où débutera cette soirée de solidarité avec les sans-abris.

 

Objectifs de cette rencontre :

1—Prendre conscience de l’importance des services publics dans notre quotidien;

2—Identifier les mesures qui nous appauvrissent ou nous maintiennent dans la pauvreté;

3—Mobiliser les membres et les travailleurs d’organismes communautaires pour le 17 octobre.

 

Aujourd’hui, nous parlerons avec vous des services publics dans un langage compréhensible qui nous aidera à démystifier les discours des spécialistes qui nous invitent à renoncer à comprendre ce qui parait trop compliqué pour nous. Présentement, nous entendons parler d’économie, de fiscalité, d’austérité et de transparence, de responsabilité du gouvernement et de ménage à faire. Vous savez tous ces mots qui peuvent être interprétés. On vient décortiquer avec vous tout cela. Comme vous être un public averti, les échanges promettent d’être intéressants. Pour partir tout le monde sur les mêmes bases, parlons des publics. 

 

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ? 

Selon une définition : 

« Les services publics se sont des activités exercés ou contrôlés par l’État dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général. Les services publics cela permet la réalisation des droits humains. »

 

On les entend moins ces mots-là. C’est pourtant de cela dont il est question. Les autres mots, nous allons en parler au cours de l’animation. Par exemple, il y a des impôts progressifs, des mesures sociales progressives et des gouvernements progressifs. À l’inverse, nous avons des mesures régressiveservices et des impôts  régressifs. Un impôt progressif, c’est quand cela s’ajuste à la capacité de payer de chaque personne. Donc, ce n’est pas démesurer par rapport à ce que je suis capable de donner. Et plus les revenus sont élevés, plus grande est la part à payer. Si tu es riche, tu paies plus, si tu es pauvre, tu paies moins. Ça c’est progressif. Une mesure qui serait régressive, cela le dit un peu, cela retourne par en arrière, cela ne prend pas en compte la capacité de payer de chaque individu. Par exemple, il y a des mesures concrètes qui ne tiennent pas compte de nos moyens financiers, le transport en commun pour ne nommer que celui-là. La taxe santé, c’est la même pour tous, que je gagne 35 000$ ou 150 000$ par année. La TPS et la TVQ, tout le monde paie le même montant. Tout cela ce sont des mesures qui sont régressives. Ces deux mots : « progressif et régressif » peuvent être appliqués à différentes choses.

Évidemment, nous ne sommes pas des expertes de la question. Nous ne sommes pas des fiscalistes, mais parfois je doute de l’expertise de ces derniers. Le but de cette formation, c’est de mettre en commun nos connaissances pour avancer dans notre compréhension des enjeux. 

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Nos services publics au quotidien

 

Au quotidien, on se lève le matin, on fait notre journée et on pose plein de gestes anodins. Parfois, il y a aussi des imprévus qui surviennent, mais partout dans notre vie il y a des services publics. Certains sont plus évidents que d’autres, il y en a aussi qu’on ne remarque plus. Certains semblent plus gratuits que d’autres aussi. Alors, nous allons faire l’exercice suivant qui consiste à nommer les différents services publics que j’utilise au cours d’une journée normale dès que je me lève. 

  •  L’électricité pour mon café.
  • L’électricité est un service payant qui a tendance à augmenter depuis une dizaine d’années, environ 25%.  Cela devrait augmenter d’au moins 10% au cours des 3 prochaines années.
  • La radio, mon réveille matin qui sonne.Les ondes radios sont publiques et  la radio d’État est subventionnée à même nos impôts.
  • En se levant le matin, on va aux toilettes et on prend sa douche.L’eau vient avec le service d’aqueduc qui est géré par les municipalités. Si l’eau semble gratuite, ce sont les impôts fonciers qui servent à financer les services municipaux. Donc, théoriquement, on les paie.
  • Les poubelles
  • Taxes foncières comme la police et le déneigement.
  • Le transport en commun, c’est un service public dans lequel la ville est sensée investir, mais au prix où c’est rendu, on se le demande.
  • Le RTC est financé par les utilisateurs à 34 %, le reste vient des impôts et des gouvernements provinciaux et fédéraux.
  • Les rues, les routes, les ponts et chaussées, ce sont des services publics.
  • L’école pour les enfants, c’est un service public.
  • En plus des achats réguliers de fournitures scolaires, certaines écoles obligent les élèves à se procurer un I-Pad que les parents devront payer au cours des études secondaires de leur enfant.
  • On contribue aux écoles publics par les taxes qu’on verse aux commissions scolaires.

J’aimerais ajouter que les taxe municipales et scolaires sont des mesures progressives puisqu’elles sont prélevées sur la valeur de la résidence. Certaines personnes voudraient ne pas payer la taxe scolaire parce qu’ils n’ont pas d’enfants en âge d’étudier ou qu’ils les envoient à l’école privée. Mais au Québec, nous avons choisi de socialiser l’éducation de sorte que peu importe que tu aies des enfants ou non, si tu possèdes une résidence, tu vas contribuer à l’éducation de tous et de toutes.

Les bibliothèque, c’est aussi un service public.

Est-ce que c’est gratuit ou payant ? En théorie c’est gratuit pour les habitants de la ville.

Cela dépend. Certains prêts sont payants. 

Pour la ville de Québec, la bibliothèque c’est gratuit, même s’il y a des frais pour toutes sortes de choses, mais cela peut être très différent d’une municipalité à l’autre. 

Les garderies et les services de santé.

Les garderies c’est payant, mais c’est subventionné. Présentement c’est 7.30$ par jour dans les CPE, mais les tarifs seront indexés à chaque année selon le taux d’inflation.  

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La santé, est-ce que c'est gratuit ?

Si tu es en santé, c’est gratuit.

Si tu veux te faire soigner, c’est pas gratuit. 

La santé, c’est de moins en moins gratuit et de plus en plus morcelé. 

Théoriquement c’est gratuit, mais si tu ne veux pas attendre, il y a les cliniques privées pour te faire soigner. Alors cela   devient un système mixte, public-privée. 

Dans le fond, c’est comme s’il y avait deux systèmes de santé. C’est ce qu’on appelle un système à deux vitesses. Dans le système public, cela prendra le temps que cela prendra tandis que dans le système privée tu passes tout de suite.

Oui, mais même dans le système public, il y a des frais champignons. Il y a des frais pour certains traitements de cancer, pour des cataractes, etc.

Il y a aussi l’assurance médicament qui est venue socialiser les coûts des médicaments en fixant un plafond à ce que chacun peut payer par année, indépendamment des coûts réels qui peuvent être très élevés. 

Autrefois, pour l’examen de la vue c’était gratuit, alors que maintenant on paie. 

Donc, la santé c’est de moins en moins gratuit.ambulance

Moi, j’aimerais savoir si l’ambulance autrefois était gratuite ? Maintenant les gens n’osent plus la prendre s’ils n’ont pas assurances.

L’assurance est un service privée. Cela coûte 125$ juste pour la faire se déplacer. Ensuite, si tu embarques dans l’ambulance, c’est 1.75$ du kilomètre. 

 

D'autres services encore ?

La police, le système judiciaire, les prisons. 

L’administration publique qui est sensée être à notre service. 

L’assurance automobile qui offre une couverture de protection aux automobilistes et motocyclistes, camionneurs, etc. 

Moi, je trouvais cela intéressant parce que nous parlions de services publics et de programmes sociaux, c’est quoi vraiment la distinction entre les deux ?

 

Quelle est la différence ?

Un service public c’est universel, tandis qu’un programme social cela s’adresse à une problématique particulière et à une population visée. 

Les programmes sociaux constituent le filet social qui nous permet de rebondir en cas de coup dur. C’est une protection qui est offerte à tous et à toutes en cas de besoin. 

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Qu’est-ce qui existe comme programme social ?

  • Les allocations au logement, le logement social
  • L’aide sociale
  • Programmes d’employabilité
  • Prêts et bourses
  • Assurance chômage
  • Pension de vieillesse
  • CSST, assurance en cas de lésions professionnelles ou d’accident de travail.
  • Régie de l’Assurance automobile en cas d’accidents de la route occasionnant des lésions permanentes ou temporaires.

Le problème maintenant, c’est la question de l’accessibilité. Les programmes existent, mais il est de plus en plus difficile d’y avoir accès. Les demandes d’accès à tous ces programmes deviennent de plus en plus compliquées alors qu’il s’agit de populations vulnérables en situation d’urgence. 

On observe un mouvement. Il y a ce qu’on pense que c’est, ce que c’est réellement, et ce que c’est en train de devenir. C’est loin d’être statique cette affaire-là. On sent un déplacement vers un objectif de tarification. La tarification consiste à demander un montant d’argent pour l’accès à des services publics. 

  

Identifier les mesures qui nous appauvrissent

Au Québec, il y a de la pauvreté, mais quels groupes est-ce que cela touche plus particulièrement ? 

Qui dans la société sont davantage touchés par la pauvreté ?

Les femmes

Pourquoi est-ce qu’on dit que les femmes sont proportionnellement beaucoup plus touchées par la pauvreté ?

Sur l’ensemble des personnes pauvres, environ les deux tiers sont des femmes pour toutes sortes de raisons liées à leur condition de mère ou de proche aidant qui les amène à faire des pauses de plusieurs années au cours de leur carrière. Cela fait en sorte qu’une fois rendue à la retraite, elles ont moins contribué à la Régie des rentes du Québec, ce qui fait que la pauvreté les touche à différents moments de leur vie. 

Les personnes à l’aide sociale

Savez-vous combien reçoit à chaque mois pour vivre une personne à l'aide sociale?

C’est 614$ par mois ou 7 368$, plus certains crédits qu’elle reçoit. Une personne ayant des contraintes sévères à l’emploi, reçoit environ 11 124$ par année avec tous les transferts fiscaux. Quand on considère que le seuil de pauvreté au Québec est d’environ 23 000$ par année, cela fait toute une différence. 

L’assurance emploi, c’est l’accessibilité qui est le problème. Maintenant, seulement 30% des gens y ont accès. 

Le salaire minimum est rendu à 10.35$ de l’heure. Si tu travailles 40 heures par semaine/52 semaines par année, cela donne environ 21 528$, ce qui est    encore en-dessous du seuil de pauvreté. Mais la plupart des gens au salaire minimum ne travaillent pas 40 heures/semaine. 

Savez-vous pourquoi l’aide sociale est fixée à ce montant-là ? L’aide sociale a été créée en 1969, et le montant des allocations a été calculé en proportion du salaire minimum pour faire en sorte que cela demeure plus avantageux d’aller travailler que de demeurer à l’aide sociale. On a calculé cet écart à 25%. Sauf qu’avec les années, ce qui s’est passé, c’est que maintenant on évalue ce montant en estimant qu’une personne au salaire minimum travaille environ 35 heures semaine et on calcule l’aide sociale équivalent au 25% à partir de ce revenu.

L'endettement

Ce qui contribue également beaucoup a augmenté la pauvreté dans la société actuelle, c’est le coût de la vie qui augmente sans cesse, les taxes et les frais qui augmentent par-ci, par-là. Au bout du compte, ce qui nous reste de notre salaire, c’est tellement minime. Donc, les travailleurs tombent dans l’endettement. Cela a explosé au Québec dans les cinq dernière année. (46% des travailleurs vivent d’une paie à l’autre, sans parvenir à économiser.)

Aussi, ce qui aggrave la pauvreté, c’est le coût exorbitant des logements. L’endettement amène un taux de faillite très élevé au Québec. On est pas à l’abris.

Pour revenir sur ce que vous disiez sur les locataires. Il y a au Québec, 35% des ménages qui paient plus de 30% de leurs revenus pour se loger. Le 30%, c’est ce que tu devrais payer pour être en bonne santé financière. Au-delà de ce seuil, tu dois couper sur tes vêtements, tes loisirs, ta nourriture, tes déplacements, ou tes frais comme les lunettes ou le dentiste. Les logements sociaux c’est 25%, sinon bien des gens se retrouvent dans cette situation. 

Quand les gouvernements parlent de l’aide sociale, ils sont dans l’utopie du plein emploi, dans une société où il y aurait de l’emploi pour tout le monde. Nous savons très bien que c’est faux parce que cela prend la santé et les compétences pour occuper ces emplois et la distance par rapport à ton lieu de résidence. Bref, la réalité, c’est que les cadences de travail sont de plus en plus rapides et qu’il y a de plus en plus de gens qui aimeraient bien travailler, mais qui n’arrive pas à suivre le train en marche. Par ailleurs, le marché de l’emploi discrimine et refuse plein de gens pour toutes sortes de  raisons. Le marché discrimine beaucoup de monde, mais l’État ne reconnait pas cette discrimination.

Par rapport aux personnes qui sont dans la pauvreté, à l’échelle du Canada, c’est sûr que les autochtones sont les personnes les plus pauvres de la société. Pour ce qui est des services publics, on peut s’entendre qu’ils sont assez oubliés ou laissés pour compte. Il y a aussi les réfugiés ou les immigrants qui n’ont pas de statut reconnu. Dans le contexte actuel, c’est de plus en plus difficile d’avoir un    statut et donc d’avoir accès à des services publics. 

Un autre problème que rencontre les personnes immigrantes, c’est la reconnaissance de leurs diplômes professionnels. 

Les étudiants aussi sont des personnes en situation de pauvreté. 

De plus en plus, je constate une surenchère des diplômes et des qualifications requises pour occuper des emplois somme tout assez banals. Cela met des gens à l’écart du marché du travail. Ils vont difficilement s’en sortir s’ils ne retournent pas sur les bancs d’école. Faut-il encore qu’ils en aient le temps, les moyens et l’envie de le faire. Certains emplois où l’on exigeait un DEC, demandent actuellement un baccalauréat universitaire. Est-ce que cette surqualification ne viserait pas d’abord à remplir les places vides dans nos universités ? 

 Une nouvelle catégorie de pauvres, ce sont les personnes retraitées qui sont sensés survivre avec leur retraite. Moi, j’ai 65 ans, je suis retraité, et je dois continuer à travailler 3 jours semaine pour pouvoir vivre.

 Les jeunes décrocheurs, ce sont aussi des pauvres.

Les gens qui ont des problèmes de santé physique ou mentale. 

 

Une réforme de la fiscalité nécessaire...

 Animation pas si drôle que ça:

Au Québec, au cours des trente dernières années, en ce qui concerne les revenus avant impôt, 50% de la population a perdu entre 1% et 20% de ses revenus, tandis que les 10% les plus riches, ont vu leurs revenus augmenter de 24%. La situation du Québec va tellement bien que depuis l’an 2000, l’État s’est privé volontairement de plus de 8 milliards de dollars en baisses d’impôt aux plus fortunés et aux entreprises. Alors, voilà enfin de bonnes nouvelles pour la Belle province. Ici Marie Paradis Fiscal qui vous dit de dormir sur vos deux oreilles. 

 Moi, cela m’allume toujours les questions d’abris fiscaux. C’est effrayant ce qu’on perd, parce que tous ces abris-là, c’est de l’argent qui normalement devrait revenir dans les coffres de l’État pour améliorer la qualité de vie globale de la société alors que cela se perd dans l’océan fiscal des paradis fiscaux des Iles Caïman. À chaque élection, ils nous annoncent qu’ils vont taxer les plus riches. C’est ridicule.

 De fait, nous avons fait le portrait des pauvres, mais nous aurions aussi pu faire le portrait des riches. 

 Je trouve que le Canada, dans le dossier des compagnies minières, se comportent de plus en plus comme un paradis fiscal. L’Angleterre s’est servi du Canada pour donner naissance à des paradis fiscaux. Aussi toutes les subventions que l’on donne à Alcoa et à Alcan qui nous a coûté 2 milliards en dix ans. Avec les tarifs préférentiels d’hydro-électricité, on a donné 40 ans à Alcoa.  Mais, où serons-nous dans 40 ans ? À combien sera le kilowattheure ? Alcoa nous menace d’aller ailleurs. Ben allez-y. 

 Moi j’aimerais savoir qui détermine les salaires des présidents des sociétés d’État et qui détermine qui peut avoir telle compagnie que moi je ne peux pas avoir ? Si je prends les cas des médecins par exemple, ceux-ci peuvent s’enregistrer en tant qu’entreprise, alors qu’ils sont des employés de l’État, et facturer l’État pour les services rendus. Tout cela pour éviter de payer de l’impôt. Les élites ont trahis le bien commun. Au même titre qu’on a défini la valeur relative d’une once d’or, on a déterminé la valeur relative du travail et le marché du travail est un marché payant, un cadre référentiel pour déterminer qui doit payer quoi. On fait la même chose avec l’ensemble des salariés en comparant les salaires des uns par rapport aux autres.   

 Souvent, ils vont référer aux salaires dans le secteur privé pour se justifier.

Les riches et les puissants de cette planète s’entendent très bien entre eux pour se donner tous les privilèges et tous les droits. Pendant que la société civile, le peuple, est divisée, et on les divise de plus en plus, en leur rentrant dans la tête, par la télévision notamment, l’idéologie des riches et des puissants. Alors, tant qu’on ne sera pas tous et toutes révoltés cela va se poursuivre comme cela très longtemps. On se fait jouer depuis très longtemps. La religion a longtemps servi à nous domestiquer et elle est redevenue une arme pour mobiliser les peuples derrière les riches et les puissants. On n’a pas fini d’en voir et il faudra peut être un jour leur en faire voir aussi et c’est ce qui arrive parfois. Prenons l’exemple des Boliviens, à Cochabamba, on leur a imposé de force un service privée d’eau. Les gens se sont révoltés, ils ont viré le gouvernement à l’envers, et ils ont mis dehors cette compagnie privée d’eau. Alors la bataille pour les services publics, c’est important que vous ameniez cela parce que c’est un enjeu fondamental entre les riches, les puissants et le peuple.

 Cela m’amène à parler de la pyramide sociale. En bas de cette pyramide, il y a beaucoup de monde qui supporte le poids des classes moyennes et des riches de ce monde. Si l’on trace une ligne oblique pour couper la pyramide en deux, on observe que les femmes sont moins nombreuses que les hommes à avoir accès au haut de cette pyramide. Chaque ligne oblique peut aussi correspondre à une classe sociale avec ces écart de revenu. Puis tout en haut, le 1% pèse lourd. Là-haut tout le monde se connait et s’échange des faveurs sur le dos des populations. Si on observe les cv des personnes que l’on met au pouvoir, des banquiers, de riches hommes d’affaire, des avocats, des médecins, il est évident qu’ils se sont construits un système qui sert d’abord leurs intérêts. 

 Selon les discours officiels: « Il faut créer la richesse avant de pouvoir la redistribuer. » Mais, j’ai lu à quelque part d’autre que c’était au contraire la richesse qui est la première cause de la pauvreté, dans le sens d’une vampirisation des élites sur le dos du bon peuple. Ou bien encore : « Combien cela prend-t-il de pauvres pour faire un riche ? » 

 C’est drôle comme on entend toujours les riches dans les médias alors que les plus pauvres demeurent invisibles. Ce sont toujours les mêmes qu’on entend, comme s’ils avaient plus de droits que les autres de faire valoir leurs idées. 

 Moi j’observe à tous les jours et depuis des années et je vois comment ils agissent avec simplicité en planifiant leurs coups à l’avance, de sorte que lorsqu’ils décident de ramasser la mise cela rapporte tout le temps. Mais ce jeu se passe au-dessus de nos têtes. C’est fascinant et troublant à la fois, mais il ne faut pas s’impliquer sinon on va se rendre malade. 

 Moi, ce qui me trouble, c’est de voir qu’ils trouvent toujours les moyens d’augmenter les salaires de ces gentilles personnes, mais il n’y a jamais d’argent pour ceux et celles qui sont en bas de la pyramide. Cela me met en colère d’entendre les salaires qu’ils reçoivent, en plus des primes de départ pour ceux qui quittent la politique. 125 000$ de prime de départ, plus les fonds de pension en double et en triple, c’est inadmissible alors qu’ils sont incapables de verser un misérable 100$ de plus aux    personnes qui vivent de l’aide sociale. 

 Tous les exemples que Madame paradis Fiscal a présentés, cela m’a fait penser à une présidente de banque populaire qui gagne 3,5 millions de dollars par année et qui nous dit que les QuébécoisEs n’ont pas le choix d’accepter les politiques d’austérité. C’est de la marde. Applaudissements….

Il y a une incohérence là parce que sont les gagnes-petits qui vont subir les coupures ou les augmentations de tarifs alors que les plus riches disent que cela est bien, mais ils ne seront aucunement affectés. 

 De plus en plus, on observe le phénomène des portes tournantes pour mettre un mot sur ce que tu as décrit tout à l’heure. Des politiciens qui proviennent du monde des affaires, retournent au monde des affaires, et parfois reviennent en politique. Nous n’avons qu’à prendre l’exemple du premier ministre actuel qui alors qu’il était ministre de la santé a voté des règlements favorables à l’industrie pharmaceutique avant de quitter son poste et d’aller travailler pour eux. Il leur a alors fourni tous les renseignements utiles dont l’industrie avait besoin. Après un passage de quelques années dans le privée, il revient en politique avec un plan de ce qu’il a à faire pour satisfaire l’entreprise privée. Et cela s’observe partout, aux États-Unis, au Canada, en Angleterre, etc. 

 Je me rappelle d’une entrevue donnée par un ancien ministre des finances du Québec, Raymond Bachand, qui disait : « L’OCDE a prouvé que les baisses d’impôts aux plus riches favorisent la croissance économique. » Mais qui sont ces gens de l’OCDE qui ont dit cela ? Si on observe les noms qui siègent à cette table, on va encore retrouver ce même club de millionnaires qui prêchent pour leur poche. Ils sont à la fois les médias, les politiciens, et les experts, que l’on nomme sur les commissions et les comités de sages. Ils se citent les uns les autres pour dire : « Cela va faire la gratuité. Cela ne doit pas exister, etc. » 

 Je me souviens qu’à une époque il y avait le ministre des finances du Canada qui siégeait au Fond monétaire international, et il nous avait dit que le FMI lui avait envoyé une lettre pour avertir le   gouvernement du Canada qu’il devait réduire son endettement. Personne ne l’avait remarqué et les médias avaient retransmis la nouvelle sans autre commentaire. 

 J’imagine que les riches se disent qu’avec leur argent ils pourront survivre aux catastrophes naturelles qui vont nous tomber dessus. Les écologistes disent que toute l’humanité ne peut pas consommer comme des nord-américains car il faudrait avoir trois planètes pour satisfaire à la demande. On se rend compte que ce n’est pas tout le monde qui va survivre sur une planète surexploitée. Temporairement, ils croient pouvoir s’acheter un peu plus de temps s’ils sont riches, mais ce n’est évidemment pas la solution. C’est quoi le rôle de l’argent à plus long terme ? 

 Ce système est fondé sur la volonté d’avoir toujours plus d’argent. C’est un peu la même logique avec les ressources naturelles que l’on veut exploiter toujours plus, sans tenir compte des conséquences. C’est ce fabuleux système qu’on appelle le capitalisme. Le néolibéralisme pousse cette  logique à l’extrême. Parfois on traite les gens de radicaux quand ils ont quelque chose à dire, mais le système dans lequel nous vivons est définitivement radical dans la façon qu’il a d’appliquer sa logique.

 Je suis scandalisé d’apprendre les salaires des dirigeants des sociétés d’État parce que je ne suis pas sûr que nous ne travaillons pas autant sinon plus fort qu’eux. Oui nous sommes dans un système capitaliste et je conçois qu’il existe une différence de revenu entre les travailleurs et les cadres, mais là c’est exagéré.

 Moi, ce qui me scandalise en réalité, c’est lorsqu’on parle de transparence avec le gouvernement. Je n’y crois pas. Ce qui m’a fait réagir à un moment donné, c’est lorsque j’ai vu une pleine page de publicité sur les impôts qui disait : « Une juste part pour tout le monde. » C’est loin d’être cela. Ceux qui nous dirigent savent très bien qu’on ne se souvient pas de grand-chose, alors finalement ils se disent que peu importe ce qu’ils font, ils ont plein droit, au contraire de nous. Quand avons-nous entendu parler que ces hauts dirigeants ou ces politiciens véreux ont fait de la prison au Québec ou au Canada ? Jamais… L’argent qui est le pouvoir, vient acheter tout et étouffer toutes les affaires. Prenons l’exemple de la Commission de la construction, cela va accoucher d’une souris. On fait en sorte qu’il ne reste en fin de compte que des riches et des pauvres. 

 

Quels liens y a-t-il entre richesse, services publics et pauvreté ?

 

Est-ce que vous savez ce qui s’est passé au mois d’avril cette année ?

L’élection d’un gouvernement libéral majoritaire.

Suite à cette élection, les fiscalistes Luc Godbout et Claude Monbourquette se sont empressés de présenter un rapport sur la fiscalité qui s’intitulait : « Mieux tarifer pour mieux vivre, la tarification des services publics ». Et ils ont été qualifiés d’experts des finances publiques en l’espace de deux semaines. Ils en viennent à la conclusion que pour atteindre l’équilibre budgétaire au Québec, il faudrait un gel de la masse salariale de l’ensemble des employés de la fonction publique, l’abandon des programmes moins performants, l’augmentation de la tarification des services publics et une privatisation partielle d’Hydro-Québec et de la Société des Alcools du Québec. Suite à cela, il y a deux commissions qui ont été mises sur pieds. 

« La Commission permanente de révision des programmes consiste à recentrer la mission de l’État dans des programmes prioritaires, et là où les besoins sont les plus pressants. » L’effet recherché par le gouvernement c’est de réaliser des économies de 3,2 milliards de dollars pour l’année 2015-2016. Il y a évidemment tout un processus de consultation qui a été mis en place. Vous pouvez aller sur internet et vous constaterez que les questions sont orientées et les choix de réponses fort peu nombreux. Au fond on nous demande ce qu’on veut couper. Et on ne veut pas savoir où on pourrait aller chercher l’argent. 

 Ensuite, la Commission d’examen sur la fiscalité consiste à fournir au gouvernement des pistes à privilégier pour accroitre l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal québécois tout en assurant le financement des services publics. 

 On nous dit souvent qu’on va être en déficit, mais qu’il ne faut pas que nos riches paient trop d’impôts. Mais là c’est rendu que les compagnies étrangères viennent ici comme paradis fiscal parce qu’on paie ici moins d’impôts qu’aux États-Unis qui ne sont pas des anges non plus. Il y a aussi l’article 11 de l’ALENA qui permet aux entreprises de poursuivre le gouvernement pour perte de bénéfices appréhendés. Une grande compagnie forestière de chez-nous s’est ouvert un bureau à Chicago et elle nous poursuit de là-bas parce qu’on l’a empêchée de faire des profits au Québec. N’importe quelle compagnie peut faire cela maintenant. Tu ouvres un bureau ou une boite postale et là je te poursuis à partir de ma boite postale. C’est une des pires affaire présentement. Tout le monde dans l’univers des compagnies peut poursuivre les États et ce sont les citoyens qui vont payer. C’est ça le libre-échange. Ça c’est la fiscalité des riches qui se joue au niveau international pendant que nous ne voyons que ce qui se passe dans notre société. Moi, je trouve que les groupes sociaux ne se préoccupent pas suffisamment de ces grands accords là et tantôt cela va être des facteurs réels de l’appauvrissement de notre société. À quelque part, je trouve qu’on manque de perspective. 

 La commission sur la fiscalité est en tournée au Québec cet automne, mais pour avoir le droit d’assister aux consultations publiques, il faut avoir écrit un mémoire sur la fiscalité avant demain matin. Et ce n’est pas parce que tu as écrit un mémoire que tu auras le droit d’y aller. Votre mémoire doit être sélectionné. Toutes les informations comme la date butoir pour déposer un mémoire sont gardées secrètes. Au départ, la commission sur la fiscalité n’était pas sensée venir à Québec, puis on a changé d’idée. Ce n’est pas un processus qui favorise la participation citoyenne et démocratique. 

 Cette commission doit remettre son rapport final en décembre 2014. Elle a pour mandat de trouver 650 millions de dollars par rapport à la fiscalité. C’est cinq fois moins que celle sur la révision permanente des programmes. En cinq mois, le gouvernement a déjà coupé 150 millions sur le budget des commissions scolaires. Il a coupé les deux tiers des budgets pour l’adaptation des domiciles pour les personnes vivant avec un handicap. Il y a des abolitions dans certains CSSS, des postes de psychologues, des infirmières, des professionnels, etc. Il y a des coupures de 2,65 millions dans les budgets pour les victimes d’acte criminel, 5 millions dans les programmes d’aide juridique, il y a aussi des compressions au Conseil du statut de la femme, des coupures de 16 millions dans les mesures d’aide à l’emploi. Cela résume les deux commissions qui ont été mises en place. 

 Leur discours sur la commission de révision permanente des programmes de l’État repose sur l’idée d’efficacité et de reddition de comptes. Cela pourrait rapidement devenir du harcèlement administratif visant à faire taire la contestation. C’est quelque chose qu’ils viennent de mettre en place et qui va demeurer, mais cela n’empêche pas qu’il y aie des réformes à l’Aide sociale par exemple. 

 Je rejoins un peu Michel dans son analyse parce qu’ils sont en train de nous préparer au Canada et au Québec, pour le libre-échange avec l’Europe où nous n’aurons plus le choix entre l’austérité et la démocratie. C’est ainsi que le problème se pose. Dans le Monde diplomatique de ce mois-ci, il y a un article sur la manière dont deux peuples ont répondu à la question de l’austérité et de la démocratie. Le peuple islandais s’est levé debout et il a poursuivit ses dirigeants. Il a refusé de payer les dettes contractées par ses banques et le pays est actuellement en plein essor. La Grèce, c’est l’exemple inverse. Il a été mis sous la coupe de l’Allemagne et il y a un appauvrissement général de sa population. Je lisais l’exemple d’une compagnie pharmaceutique qui n’arrivait pas à se faire payer par le gouvernement grec. Ils ont fermé boutique et il n’y a plus d’insuline en Grèce pour les diabétiques. En fait ce sont des criminels, ceux qui prônent l’austérité ne sont ni plus ni moins que des criminels. La seule façon de s’opposer à cela, c’est que le peuple se réveille avant qu’il ne soit trop tard. Il faut avoir un discours qui nous ressemble et nous rassemble contre celui des riches qui nous distillent leurs semi-vérités à travers leurs médias. 

 

J’aimerais porter à votre attention qu’une compagnie minière canadienne poursuit actuellement le gouvernement du El Salvador pour une somme de 300 millions de dollars américains parce qu’on lui interdit d’exploiter un gisement d’or qui polluerait les rares ressources d’eau potable de ce petit pays surpeuplé au climat semi-aride. Imaginez ce que représente cette somme pour un petit pays d’Amérique centrale qui en a trop besoin pour investir dans ses écoles et ses hôpitaux. Actuellement, sur cette planète, le grand capital a plus de droit que des peuples entiers, c’est inadmissible.

 La Banque mondiale et le FMI ont récemment déclaré que l’austérité, cela ne fonctionnait pas. Nous commençons à voir la dynamique de la richesse et de l’appauvrissement et les politiques d’austérité qui nous amènent dans un cul-de-sac majeur. Nous nous entendons pour dire que cette vision est super idéologique, mais techniquement, comment cela se passe-t-il ? Où est-ce qu’il y a un problème, où est-ce qu’il y a des solutions ? C’est quoi selon vous des taxes et des impôts ?

 C’est de l’argent que le gouvernement va prélever chez les citoyens et les entreprises pour administrer les services publics. Les taxes, c’est sur les biens et services tandis que l’impôt c’est sur les revenus. 

 Positivement, l’impôt c’est une mise en commun de fonds pour se donner des services à tous et à toutes. Comme dans une coopérative, il faut que les gens donnent plus qu’ils reçoivent. Si on ne donne pas une fraction de 1% de plus, l’entreprise va mourir. On est pris dans une société qui fonctionne comme cela. 

 

 Régulièrement, tous les vingt ans disons, la haute-finance récupère sa mise qu’elle a prêtée aux populations pour qu’elles se développent. 

 Lucienne Robillard est la commissaire en chef de la Commission permanente de révision des programmes. Cette gentille dame, ancienne députée et ministre, au provincial puis au fédéral, en plus de toucher ces deux pensions provinciale et fédérale, touchera son salaire de commissaire pour nous dire de nous serrer la ceinture et de couper dans nos services publics. Vous pouvez aller voir sur le site des commission qui siège sur celles-ci? Des banquiers, des économistes et des fiscalistes.  Cela n’augure pas bien des conclusions de ces deux commissions.

 C’est comme si un cannibale nous demandait à quelle sauce voulons-nous être mangés ?

 Tranquillement, j’essaie de vous amener vers des solutions. L’impôt c’est la façon de répartir la richesse choisie dans cette fabuleuse société. C’est l’outil par lequel on va arriver à répartir la richesse de façon progressive. Présentement, nous n’avons que quatre paliers d’imposition au Québec, alors qu’en 1988, il y avait 16. Chacun de ceux-ci correspond à un pourcentage d’imposition dépendamment du revenu, mais plus votre revenu est élevé et plus vous avez accès à des échappatoires fiscaux. Présentement, le premier palier est à 15 000$, le second se situe aux environs de 41 000$, le troisième à 83 000$, ensuite c’est 100 000$ et plus. Moins de 41 000$ par année, l’impôt est de 16%. Au-dessus de ce montant, le taux d’imposition grimpe à 20%, jusqu’à 83 000$. Au-delà de ce seuil de revenu, le taux passe à 24% jusqu’à un revenu de 101 000$. Pour ce qui ce situe au-dessus de ce revenu, il est de 25.8%. En 1988 et avant, 16 paliers d’imposition permettaient une meilleure progressivité dans le % de l’impôt payé selon le revenu, sauf qu’encore là les hauts revenus n’étaient pas concernés puisqu’au-delà d’un certain montant la progressivité ne jouait plus. On commençait à 13% et on montait très graduellement d’environ 1% par palier jusqu’à 28% d’imposition pour les 85 000$ et plus.

 Plus tu gagnes d’argent, plus tu as droit à des avantages fiscaux. 

 Il y a un livre qui est sorti en 2007 qui s’intitule : « Ces riches qui ne paient pas d’impôt ! » Pourquoi y a-t-il autant de trous dans la loi sur l’impôt ? C’est que ceux et celles qui ont écrit cette loi sont ceux-là mêmes qui en bénéficient. 

 

Les solutions

 Les solutions que nous proposons au gouvernement le 17 octobre, ce sont les 10 milliards de solutions que vous avez sans doute déjà vues. Dans le fond, la Coalition nationale pour le maintien des services publics a fait une liste de 18 solutions fiscales et nous le 17 octobre, nous allons en mettre quatre particulièrement de l’avant. 

 Il y en a une qui concerne les paliers d’imposition. Cela dit en passant, en augmentant le nombre de paliers, on permettrait à 80% de la population de payer moins d’impôts et aux plus riches d’en payer à leur juste part. 

Une autre mesure que nous allons mettre de l’avant c’est de contrôler le coût des médicaments. Au Québec, nous sommes ceux et celles qui payons le plus cher pour les médicaments après la Suisse. Donc il y a sûrement moyen de faire mieux. On pourrait réduire cette facture de 30%. Il s’agit de nationaliser la fabrication de nos médicaments et cesser d’enrichir les entreprises pharmaceutiques étrangères. Cette mesure permettrait d’aller chercher un milliard par année. 

 Ensuite, il faudrait rétablir des impôts et des taxes que les entreprises n’ont plus à payer, dont la taxe sur le capital. C’est une taxe qui touche les banques et c’est un exemple de taxe qu’on pourrait remettre en vigueur. Avec cette seule taxe on pourrait répondre à la revendication du FRAPRU pour les logements    sociaux. On parle de 600 millions de revenu par année. 

 La quatrième revendication que nous portons, c’est de réduire les subventions aux entreprises et de hausser le taux d’imposition de ces mêmes entreprises. On leur donne des crédits d’impôts, on leur donne des subventions, des congés fiscaux, on leur paie des amphithéâtres, des routes, des lignes de chemin de fer, plein d’affaires. Et on leur donne sans qu’ils n’aient à rembourser l’État. Présentement, en Ontario, le nombre de dollars donnés aux entreprises par habitant, par année, est de 165$. Au Québec, c’est 776$ par habitant. C’est cinq fois plus. Pourquoi ? Cette mesure permettrait d’économiser un montant de 1,7 milliards par année. C’est ce que nous allons porter le 17 octobre à l’Assemblée nationale. 

 Avec l’accord de libre-échange que le Canada vient de signer avec l’Europe, il va s’ajouter deux ans aux brevets des médicaments. Alors l’idée de Québec Solidaire de créer Pharma-Québec va devenir presqu’impossible. En Allemagne, si tu embauches quelqu’un, tu paies une taxe pour rembourser les frais que l’État à débourser pour former le travailleur. Ici, c’est le contraire, ils demandent d’être subventionnés. Il existe des alternatives qui se sont construites très lentement. Comme l’eau est un bien public au Canada, mais il suffit qu’une province la privatise et tout le Canada sera privatisé. C’est pour cela que je trouve que nous devons porter plus attention aux accords de libre-échange signés par nos gouvernements parce que ceux-ci risquent de devenir des carcans à notre émancipation. 

 

Évaluation...

 Sur un bout de tissu vous devez écrire pourquoi vous tenez à vos services publics. Ces tissus seront rassemblés dans un grand filet social qui sera porté lors de la marche du 17 octobre.

 Un mot d’évaluation pour l’animation

  • Excellent !
  • J’ai beaucoup aimé cela. C’est une animation très vivante.
  • Pétillant, effervescent !
  • Une bonne animation c’est ça !
  • C’est la deuxième fois que j’assiste à cette formation et j’ai beaucoup apprécié. Cela permet de démystifier la différence entre les services publics, les mesures progressives et régressives. Merci aux animatrices.
  • J’ai trouvé cela instructif et très pertinent. Merci d’avoir laisser la place aux gens d’intervenir.
  • C’est très pertinent et le contenu mériterait d’être montrer partout.
  • De la vraie richesse distribuée.
  • Très dynamique et enrichissant.
  • Vous m’avez enrichi moi ce soir. Surtout de dire, reste pas assis là, mais fais quelque chose.
  • Toutes ces réponses plus pouvez-vous mettre ça sur Youtube. Ce serait viral.
  • J’ai vraiment aimé cela et fort enrichissant pour nous autres aussi.
  • Ce fut un exercice d’éducation populaire dans tous les sens d’exercice de conscientisation, fait avec les gens aussi en permettant la participation. C’est se donner les moyens de changer collectivement.
  • Merci beaucoup pour votre animation. Ce n’est pas mon domaine, mais j’ai appris pas mal de choses ce soir.
  • J’ai aimé ça parce que le groupe était vraiment dynamique, ça embarquait et ça participait. 

 

Applaudissement à tous et à toutes.

 Propos recueillis par Yves Carrier

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